Elles et ils ne demandaient que leur dû. Huit salarié·es d’E. Leclerc demandaient l’application de la charte du mouvement, qui prévoit notamment le versement d’au moins 25 % des résultats aux salarié·es. Leurs employeurs, les sociétés Montdis et Montbedis, ne l’entendaient pas de cette oreille, prétextant ne pas avoir signé la charte (le patron l’ayant signée en tant que personne physique, pas au nom des sociétés).
Après une première décision du conseil de Prud’hommes de Montbéliard favorable aux salarié·es en 2023, puis une deuxième décision de la cour d’appel de Besançon cette fois en faveur de l’employeur en 2024, la Fédération CGT des commerces et des services a accompagné les salarié·es pour porter l’affaire devant la Cour de cassation.
La Cour de cassation donne raison aux salarié·es
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2026, la Cour de cassation a finalement donné raison aux salarié·es, statuant qu’elles et ils sont tout à fait dans leur droit à réclamer l’application de la charte du mouvement : si les entreprises Montdis et Montbedis prétendent ne pas l’avoir directement signée, leur adhésion au mouvement implique le respect des engagements qui en découlent.
Grande victoire pour les travailleurs et la CGT ! L’enseigne Leclerc devra redistribuer 25% de ses bénéfices aux dizaines de milliers de salarié·es Félicitations à la fédération CGT Commerces pour ce résultat qui rend justice aux travailleuses et travailleurs de Leclerc ! https://t.co/nk2NZMjHyy
— Sophie Binet (@BinetSophie) November 12, 2026
Saluant cette victoire « de celles et ceux qui produisent les richesses et refusent de se laisser déposséder de leur juste part » dans un communiqué du 12 novembre 2026, la Fédération commerce et service souligne une « contradiction flagrante » dans le discours d’Édouard Leclerc : alors qu’il « vante les mérites du modèle Leclerc et son prétendu attachement au partage des richesses », rappelant l’obligation qu’a chaque adhérent·e « de redistribuer aux salarié·es 25 % du résultat courant avant impôts », « les sociétés concernées en conteste l’application » quand les salarié·es réclament le respect de cet engagement devant les tribunaux.
La justice a tranché : les engagements pris par les employeurs ont une portée juridique et doivent être respectés.


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